Questions juridiques

Quels sont les aspects juridiques de l’impression 3D ?

L’impression 3D pose la question de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs, comment adapter ses actions à ses problématiques de reproduction ? Découvrez tout les services d’impression 3D avec le Guide de l’impression 3D Fabulous !

L’arrivée sur le marché de l’impression pose de nombreuses questions, notamment juridiques. De la même façon que l’industrie du disque a été perturbée par l’arrivée du partage de fichiers MP3, le marché du travail est bouleversé par l’impression 3D. Comment protéger ses données lorsque tout est reproductible et les fichiers numériques partager sur des plateformes communautaires ?

Plusieurs cas de figures se présentent. Lorsqu’un objet est créé de toute pièce, il fait l’objet de « droits d’auteurs » sans démarche particulière à faire. Ces droits sont valables jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Il s’agit donc de demander auprès de l’auteur les droits de reproduction. Un autre cas de figure pouvant se présenter pour la création d’objet : le dépôt de brevet auprès de l’INPI. A partir de ce moment et pour une durée de vingt ans renouvelable, le propriétaire du fichier détient exclusivement le droit d’exploitation.

Il arrive que des particuliers transgressent ces lois sans même le savoir. Les plateformes de partages de fichiers numériques ne proposent pas toujours des fichiers adaptés à de telles pratiques. Dans ce cas de figure, le particulier ne peut avoir conscience qu’il transgresse et ne pourra se faire poursuivre. Néanmoins il convient de vérifier les sources des fichiers numériques afin d’éviter tout ennui.

En conclusion il est préférable de créer ses propres objets plutôt que des les copier. Les objets copiés ou scannés font nécessairement preuve de droits d’auteurs et il est parfois compliqué de savoir à qui s’adresser. La loi n’a pas encore évolué pour adapter l’impression 3D à la propriété intellectuelle. Il s’agit donc de se renseigner afin d’éviter d’être poursuivi en justice.

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